En matière de droit autochtone, notre bureau de Carleton, situé entre deux communautés autochtones importantes, possède une expertise concrète particulière en la matière. Nous sommes là pour vous, dans le respect et l'équité de chacun. Le loi peut être intimidante et source d'angoisse. Nous travaillerons avec vous et nous vous accompagnerons à chaque étape.

Ce secteur représente une pratique rare et peu commune au Québec. En effet, il y a possiblement moins de 10 avocats, dont Me Cavanagh, ayant une expérience en ce domaine commercial particulier et plusieurs ne sont pas en pratique privée.

Il faut connaitre le fonctionnement des commerces, les encans, l’arbitrage aux encans, la vente entre marchands et vente aux consommateurs, la vente d’accommodation, le financement traditionnel et alternatif, la location, les cautionnements, VAG véhicule gravement accidenté, assureurs, les ATAC, TRANSIT, la SAAQ, RDPRM, OPC, etc.

Il s’agit d’un milieu exceptionnel et bien à part !

Clientèle visée par nos services :

Marchands de véhicules d’occasion

Marchands de véhicules neufs (concessionnaire)

Grossistes / Wholesaler

Associations de marchands

Garage, garagiste, atelier mécanique, réparateur et «tuning

Consommateurs

Certains des éléments et nos services :

Règlement de litige et représentation

Dénonciation et mise en demeure

Reprise et saisie de véhicule

Contrat de vente, CVT, location, etc.

Garantie mécanique, démarrage et mise en place

« Un accusé est présumé innocent jusqu’à preuve du contraire » !

Le droit criminel et pénal est une des composantes du champ de compétences du cabinet Cavanagh & Lacroix. Dans ce domaine du droit, la représentation par avocat est fortement recommandée tant les conséquences judiciaires peuvent être dévastatrices. Vous pouvez avoir besoin d’un soutien dans le cas d’une contravention ou d’un retrait de permis, mais aussi pour un comportement portant atteinte à votre casier judiciaire ou encore dans le cas d’un emprisonnement.

Nous prendrons toujours le temps de trouver les techniques de défense et les méthodes adaptées à chaque preuve soumise!

Le secteur du Droit des affaires de Cavanagh & Lacroix représente une pratique importante du cabinet. Ces professionnels sont des membres du monde des affaires et sauront mettre à profit leur expérience ainsi que leur réseau d’affaires pour répondre aux circonstances et à vos besoins.

L’expérience du groupe s’étend à plusieurs secteurs, notamment en droit immobilier, construction, prêt privé, acquisitions et vente d’entreprises, automobile, cautionnement et gestion de crise.

Des salariés conscients de leurs obligations seront plus efficaces et un employeur bien informé de ses droits sera en mesure de gérer efficacement.

Nous sommes en mesure de représenter, de conseiller et d’assister les employeurs lors de litiges devant tous les tribunaux et notamment devant la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail.

Nous sommes donc en mesure de répondre aux divers besoins et d’offrir des services diversifiés.

Certains des éléments et nos services :

Rédaction, négociation ou analyse de divers documents

Interprétation, négociation et litige découlant d’une convention collective

Contrat de travail et politiques d’entreprise

Litiges en milieu de travail et grief

Normes du travail

Accidents de travail et maladies professionnelles

Classification, cotisations et imputations par la CNESST

Poursuite pénale en matière de santé et sécurité du travail

Équité salariale au sein de l’entreprise

Harcèlement psychologique ou sexuel et discrimination

Accès à l’information et protection des renseignements personnels

Les circonstances de la vie font en sorte que bien des couples doivent traverser une séparation, un divorce et autre difficulté. Vivre une rupture est souvent difficile tant psychologiquement qu’émotivement. Nous vous aiderons à replacer les choses en perspective.

Nous tenterons au préalable de régler votre séparation ou divorce par un règlement à l’amiable, ce qui peut s’avérer plus rapide et moins coûteux. Si une entente n’est pas possible, nous élaborerons avec vous la meilleure stratégie afin d’obtenir le respect de vos droits.

Certains des éléments et nos services :

Rédaction de contrats prénuptiaux et de vie commune

Procédures en divorce

Divorce conjoint ou à l’amiable

Annulation d’un mariage ou d’une union civile

Procédures en séparation de corps

Litige entre conjoints de fait

Garde d’enfants et droits d’accès

Partage des biens ou du patrimoine familial

Obtention, annulation ou modification de pension alimentaire

Filiation, contestation de paternité et déchéance de l’autorité parentale

Ouverture d’un régime de protection

Autorisation à voyager

Déplacement d’enfants

Changement de nom

Adoption

Union civile

Droit des grands-parents

Que vous soyez propriétaire, entrepreneur, sous-traitant, promoteur ou autre, Cavanagh & Lacroix est votre meilleur allié pour tout ce qui a trait à l’immobilier et construction. Nos avocats affectés à ces domaines sont des professionnels aguerris et peuvent vous aider.

Certains des éléments et nos services :

Hypothèques légales de construction

Préavis d’exercice

Substitution d’hypothèque

Réclamations et préparation de réclamation

Analyse de soumission et BSDQ

Attestation, autorisation AMF et vérification

Dossier RBQ, BSDQ, AMF et autres

Vices de construction et vice caché

Contrats de construction, sous-traitant et autre

Promesse et offre d’achat

Assurances de chantier et cautionnements de projets

Responsabilité des intervenants dans la construction

Servitudes et droits de passage

Copropriété divise et indivise

Nous offrons nos services à une clientèle composée de propriétaires, d’entrepreneurs, sous-traitant et fournisseurs de matériaux en leur donnant aussi des conseils dans les opérations courantes.

Dans un contexte commercial ou dans votre vie privée, les sources de mésentente qui peuvent dégénérer en véritable conflit sont malheureusement fréquentes. Quelle que soit l’étape où vous en êtes, il n’est jamais trop tard pour être bien conseillé et bien représenté!

Chez Cavanagh & Lacroix, nous faisons toujours un calcul rationnel du litige qui se détaille comme suit : Coûts potentiels pour le client vs gain potentiel et chances de réussite. Ainsi, nous traitons les litiges sur une base d’affaires en évacuant autant que possible les décisions émotives.

Les pouvoirs villes et municipalités sont très larges, généreux et parfois très contraignants.

Les clients doivent souvent faire face à une montagne de lois, règlements et résolutions spécifiquement applicables à leur situation.

Notre équipe peut vous aider en matière de:

Règlement de zonage et dérogations mineures

Nuisances

Comptes de taxes et évaluations municipales

Élections municipales, inhabileté et conflits d’intérêts

Contrats, ententes municipales et recours extraordinaires

Responsabilité civile et accès à l’information

Constat d’infraction et autre

Cavanagh & Lacroix possède une expertise sur les dossiers de financements privés à l’occasion desquels le cabinet représente et conseille régulièrement des prêteurs privés et des emprunteurs / débiteurs.

La structure, les contrats, hypothèques et autres documents dans le cadre de prêt privé et prêt non conventionnel sont connus de nous.

Certains des éléments et nos services :

Analyse des risques et des biens immobiliers

Stratégie de prêt et garantie / sureté

Prise en paiement et vente sous contrôle de justice

Avis de 60 jours, préavis et lettre d’équité

Offre de prêt et contrat

Conventions entre prêteurs